Depuis deux siècles, la loi permet aux propriétaires (fonciers, forestiers, immobiliers, publics ou privés) de commissionner des gardes particuliers et de les faire assermenter judiciairement (après agrément du Préfet) pour relever, par procès-verbal, des atteintes à la propriété.

Régis désormais par l’article 29 du code de procédure pénale et par certains textes  réglementaires afférents, les gardes particuliers assermentés (GPA) sont près de 55 000 en France principalement dans les domaines de l’environnement, de la chasse, de la pêche, des forêts et zones rurales.

Récemment, plusieurs organismes HLM ont compris tout l’intérêt qu’il y avait à faire assermenter certaines catégories de personnels (gardiens, responsables de secteurs, référents sûreté) pour pouvoir constater par procès-verbal, certaines infractions comme par exemple dégradations ou dépôts illicites de déchets.

Fondées sur un partenariat renforcé avec les Parquets, les expériences menées s’avèrent particulièrement satisfaisantes : relégitimation du personnel de proximité mieux respecté, dissuasion et exemplarité lorsque les auteurs de troubles sont, comme à Paris, convoqués et sanctionnés par le tribunal de police.

Cependant, pour atteindre cette efficacité, il faut que les futurs gardes particuliers assermentés soient bien formés et bien accompagnés. Ceci suppose que l’organisme HLM ait mis en place un management de projet et une organisation ad hoc comme Paris Habitat, par exemple, a su le faire.